Permis de construire Logement N° 08619414X0128

Permis de construire n° 08619414X0128 à Poitiers pour 123 m² de logement, 23 Rue De Chaumont La Petite Vacherie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 janvier 2015

Dossier PC n° 08619414X0128

Demandeur

DE LA CROIX BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2015 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619414X0128 porte sur un projet situé 23 Rue De Chaumont La Petite Vacherie. Le dossier a été déposé par DE LA CROIX BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HN212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Vacherie

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532266780
SIRET
53226678000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAMISE (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619414X0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Chaumont La Petite Vacherie, à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CROIX BLANCHE ; la décision est intervenue le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0128, déposé en mairie de Poitiers.

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