Permis de construire Locaux N° 08619413X0179

Permis de construire n° 08619413X0179 à Poitiers pour 50 m² de locaux, 38 Av Du Recteur Pineau 5 Rue De La Deviniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 08619413X0179

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619413X0179 a été délivré le 20 juin 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Av Du Recteur Pineau 5 Rue De La Deviniere. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM216. Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 780 m²

Surface existante avant

4 361 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

4 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue De La Deviniere

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 361 m² 50 m² 0 m² 9 m² 0 m² 41 m² 4 402 m²
Total 4 361 m² 50 m² 0 m² 9 m² 0 m² 41 m² 4 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 361 m² 50 m² 0 m² 9 m² 0 m² 41 m² 4 402 m²
Total locaux 4 361 m² 50 m² 0 m² 9 m² 0 m² 41 m² 4 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
188600050
SIRET
18860005000143
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1948

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Du Recteur Pineau 5 Rue De La Deviniere, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0179, déposé en mairie de Poitiers.

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