Permis de construire à Poitiers pour 50 m² de locaux - 38 Av Du Recteur Pineau 5 Rue De La Deviniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 08619413X0179
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 08619413X0179, délivré le 20 juin 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Av Du Recteur Pineau 5 Rue De La Deviniere, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue De La Deviniere
Territoire administratif
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 361 m² | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 41 m² | 4 402 m² |
| Total | 4 361 m² | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 41 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 361 m² | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 41 m² | 4 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 188600050
- SIRET
- 18860005000143
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619413X0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |