Permis de construire Logement N° 08619413X0110

Permis de construire n° 08619413X0110 à Poitiers pour 439 m² de logement, 6 Rue D'oleron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 08619413X0110

Demandeur

BRUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0110 porte sur un projet situé 6 Rue D'oleron. Le dossier a été déposé par BRUNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5 et 5 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP63. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 499 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 1 197 m² 439 m² 0 m² 137 m² 0 m² 302 m² 1 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 1 5 21
- 28,6 % 33,3 % 9,5 % 4,8 % 23,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389818907
SIRET
38981890700294
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue D'oleron, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRUNET et accordée le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5 et 5 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0110, déposé en mairie de Poitiers.

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