Permis de construire n° 08619413X0077 à Poitiers pour 622 m² de logement, 29 Rue De La Ganterie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 décembre 2013
Dossier PC n° 08619413X0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0077 porte sur un projet situé 29 Rue De La Ganterie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DX100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 722 m² |
| Total | 100 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 722 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 1 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619413X0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |