Permis de construire Logement N° 08619413X0075

Permis de construire n° 08619413X0075 à Poitiers pour 2 646 m² de logement

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2013

Dossier PC n° 08619413X0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0075 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 15 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 9 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 15
Logements collectifs 15
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 9 6 - 30
- 20,0 % 30,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (15 individuels, 15 collectifs), pour 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 9 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619413X0075, déposé en mairie de Poitiers.

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