Permis de construire Logement N° 08619413X0021

Permis de construire n° 08619413X0021 à Poitiers pour 91 m² de logement, Rue Du Pre De La Tour Le B

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 08619413X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0021 porte sur un projet situé Rue Du Pre De La Tour Le B.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH552. Au total, 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 91 m² 16 m² 0 m² 75 m² 208 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 25 m²
Total 249 m² 0 m² 91 m² 16 m² 91 m² -16 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre De La Tour Le B, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0021, déposé en mairie de Poitiers.

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