Permis de construire n° 08619412X0202 à Poitiers pour 93 m² de logement, Rue De La Merigotte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08619412X0202
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08619412X0202, délivré le 13 mars 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Merigotte.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET265. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619412X0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |