Permis de construire Logement N° 08619412X0115

Permis de construire n° 08619412X0115 à Poitiers pour 1 457 m² de logement, 9 Rue Des Feuillants

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 janvier 2013

Dossier PC n° 08619412X0115

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619412X0115 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2013, pour un projet situé 9 Rue Des Feuillants. Le demandeur déclaré est FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 586 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 719 m² 0 m² 1 457 m² 262 m² 1 457 m² -262 m² 1 457 m²
Total 1 719 m² 0 m² 1 457 m² 262 m² 1 457 m² -262 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 8 4 - - 24
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX C EDEX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619412X0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Feuillants, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619412X0115, déposé en mairie de Poitiers.

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