Permis de construire Locaux N° 08619321H1003

Permis de construire n° 08619321H1003 à Pleumartin pour 660 m² de locaux, Champs De La Croix Russais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08619321H1003

Demandeur

SCEA LES NAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619321H1003, délivré le 17 juin 2021 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs De La Croix Russais. La demande émane de SCEA LES NAUDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD214, AD213, AD481. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 032 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

3 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD214 AD213 AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Russais

Territoires administratifs

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 2 461 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 121 m²
Total 2 522 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 461 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 121 m²
Total locaux 2 461 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES NAUDS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444262455
SIRET
44426245500025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COUSSAY LES BOIS (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619321H1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De La Croix Russais, à Pleumartin (86450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA LES NAUDS et accordée le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619321H1003, déposé en mairie de Pleumartin.

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