Permis de construire Locaux N° 08619320H1004

Permis de construire n° 08619320H1004 à Pleumartin pour 306 m² de locaux, 32 Rue Des Acacias

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 08619320H1004

Demandeur

CA GRAND CHATELLERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619320H1004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par CA GRAND CHATELLERAULT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GRAND CHATELLERAULT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248600413
SIRET
24860041300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHATELLERAULT CEDEX (86106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619320H1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Acacias, à Pleumartin (86450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA GRAND CHATELLERAULT et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619320H1004, déposé en mairie de Pleumartin.

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