Permis de construire Locaux N° 08619319H1001

Permis de construire à Pleumartin pour 658 m² de locaux - 13 Av De La Belle Indienne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08619319H1001

Demandeur

LES PLEIADES 86

Cette page présente le permis de construire n° 08619319H1001, délivré le 2 avril 2019 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av De La Belle Indienne, Pleumartin (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PLEIADES 86. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 103 m² 555 m² 0 m² 555 m² 103 m² 658 m²
Total 555 m² 103 m² 555 m² 0 m² 555 m² 103 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 103 m² 555 m² 0 m² 555 m² 103 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEIADES 86

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842190928
SIRET
84219092800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUMARTIN (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619319H1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av De La Belle Indienne, Pleumartin (86450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLEIADES 86 et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619319H1001, instruit par la commune de Pleumartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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