Permis de construire Locaux N° 08619221S0002

Permis de construire à Plaisance pour 1 m² de locaux - Lieu-Dit Le Chene Lusset

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 08619221S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08619221S0002, délivré le 24 février 2022 à Plaisance (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Chene Lusset, Plaisance (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 340 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance Code postal 86500 Identifiant INSEE 86192
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULGE (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619221S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Chene Lusset, Plaisance (86500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619221S0002, instruit par la commune de Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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