Permis de construire Locaux N° 08618817E0004

Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 656 m² de locaux - Centre Routier Les Miniere Station Service Total Le Grand Referme

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 08618817E0004

Demandeur

RAMIREZ

Cette page présente le permis de construire n° 08618817E0004, délivré le 10 août 2017 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Routier Les Miniere Station Service Total Le Grand Referme, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMIREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 106 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Service Total Le Grand Referme

Territoire administratif

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 890 m²
Total 234 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMIREZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800553125
SIRET
80055312500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAYRE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618817E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Routier Les Miniere Station Service Total Le Grand Referme, Valence-en-Poitou (86700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMIREZ et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618817E0004, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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