Permis de construire Locaux N° 08618816E0001

Permis de construire n° 08618816E0001 à Valence-en-Poitou pour 108 m² de locaux, Ld Guron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 08618816E0001

Demandeur

ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Guron, le permis de construire n° 08618816E0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 750 m²
Total 1 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 750 m²
Total locaux 1 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781548664
SIRET
78154866400031
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAYRE (86700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618816E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Guron, à Valence-en-Poitou (86700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618816E0001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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