Permis de construire Logement N° 08618417E0006

Permis de construire n° 08618417E0006 à Ouzilly pour 108 m² de logement, 5 Chem De La Vinconnerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2017

Dossier PC n° 08618417E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chem De La Vinconnerie, le permis de construire n° 08618417E0006 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouzilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZILLY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618417E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chem De La Vinconnerie, à Ouzilly (86380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618417E0006, déposé en mairie d'Ouzilly.

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