Permis de construire n° 08618322A0010 aux Ormes pour 110 m² de locaux, Rue Jean Moulin Zone Artisanale Rn10
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 08618322A0010
Demandeur
CNC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Moulin Zone Artisanale Rn10, le permis de construire n° 08618322A0010 a été délivré le 18 novembre 2022 aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CNC ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Rn10
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 335 m² |
| Total | 225 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 335 m² |
| Total locaux | 225 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNC ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538414491
- SIRET
- 53841449100026
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ORMES (86220)
Autres dossiers de CNC ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618322A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |