Permis de construire à Orches pour 287 m² de locaux - 1 Les Eclairees
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08618214N0005
Demandeur
SCEA DU VIVIER
Cette page présente le permis de construire n° 08618214N0005, délivré le 16 décembre 2014 à Orches (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Eclairees, Orches (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A266, A265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Orches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orches Code postal 86230 Identifiant INSEE 86182
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 168 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 168 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403264021
- SIRET
- 40326402100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ORCHES (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618214N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |