Permis de construire Logement N° 08618024A0003

Permis de construire à Nouaillé-Maupertuis pour 126 m² de logement - 26 Route De Nieuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 08618024A0003

Demandeur

SCCV K12

Cette page présente le permis de construire n° 08618024A0003, délivré le 4 juin 2024 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De Nieuil, Nouaillé-Maupertuis (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV K12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C499, C504, C505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C499 C504 C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV K12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931204614
SIRET
93120461400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618024A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Nieuil, Nouaillé-Maupertuis (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV K12 et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618024A0003, instruit par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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