Permis de construire n° 08618023A0009 à Nouaillé-Maupertuis pour 57 m² de locaux, 20 Place Jean Le Bon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 08618023A0009
Demandeur
COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08618023A0009 a été délivré le 31 mai 2023 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Place Jean Le Bon. La demande émane de COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouaillé-Maupertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
| Total | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
| Total locaux | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601805
- SIRET
- 21860180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618023A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |