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Permis de construire Mixte N° 08618016A0022

Permis de construire à Nouaillé-Maupertuis pour 1 091 m² de logement et locaux - Les Justices

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Justices, Nouaillé-Maupertuis (86340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIDA et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 227 m² d'habitation et 864 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618016A0022, instruit par la commune de Nouaillé-Maupertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 08618016A0022

Demandeur

SCI FIDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08618016A0022, délivré le 19 décembre 2016 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Justices, Nouaillé-Maupertuis (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 227 m² d'habitation et 864 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 407 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	227 m²	227 m²	227 m²
Locaux	864 m²	864 m²	864 m²
Total	1 091 m²	1 091 m²	1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824484422
SIRET: 82448442200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08618016A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Justices, Nouaillé-Maupertuis (86340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIDA et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 227 m² d'habitation et 864 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618016A0022, instruit par la commune de Nouaillé-Maupertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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