Permis de construire n° 08617823A0013 à Nieuil-l'Espoir pour 93 m² de locaux, 2 La Giraudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 08617823A0013
Demandeur
GAEC DE LA GIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617823A0013, délivré le 16 octobre 2023 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 La Giraudiere. Le projet est porté par GAEC DE LA GIRAUDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B489, B564, B565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil-l'Espoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GIRAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330973090
- SIRET
- 33097309000021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIEUIL-L'ESPOIR (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617823A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |