Permis de construire Logement N° 08617818A0018

Permis de construire n° 08617818A0018 à Nieuil-l'Espoir pour 17 m² de logement, 3 Rue Du Lavoir

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 08617818A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617818A0018 a été délivré le 14 janvier 2019 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO70. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil-l'Espoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 17 m² 0 m² 24 m² 0 m² -7 m² 17 m²
Total 24 m² 17 m² 0 m² 24 m² 0 m² -7 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUAILLE MAUPERTUIS (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617818A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Lavoir, à Nieuil-l'Espoir (86340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617818A0018, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

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