Permis de construire Mixte N° 08617816A0013

Permis de construire à Nieuil-l'Espoir pour 143 m² de logement et locaux - 16 All Du Champ De Foire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 08617816A0013

Demandeur

SCI METAIS

Cette page présente le permis de construire n° 08617816A0013, délivré le 10 novembre 2016 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 All Du Champ De Foire, Nieuil-l'Espoir (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI METAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 m² 96 m² 14 m² 141 m² 0 m² 97 m²
Locaux 0 m² 1 m² 45 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 155 m² 2 m² 141 m² 14 m² 141 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 45 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518009998
SIRET
51800999800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617816A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 All Du Champ De Foire, Nieuil-l'Espoir (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI METAIS et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617816A0013, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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