Permis de construire Locaux N° 08617723N0005

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 108 m² de locaux - 24Bis Rue Des Sables Le Petit Yversay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2023

Dossier PC n° 08617723N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08617723N0005, délivré le 2 avril 2023 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24Bis Rue Des Sables Le Petit Yversay, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

2 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Yversay

Territoire administratif

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617723N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24Bis Rue Des Sables Le Petit Yversay, Neuville-de-Poitou (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617723N0005, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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