Permis de construire Locaux N° 08617722N0012

Permis de construire n° 08617722N0012 à Neuville-de-Poitou pour 20 m² de locaux, 2 Bis All Jean Monnet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08617722N0012

Demandeur

P.F. BARRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617722N0012 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 2 Bis All Jean Monnet. La demande émane de P.F. BARRAUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS273. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²
Total 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²
Total locaux 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.F. BARRAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535000046
SIRET
53500004600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
MIREBEAU (86110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617722N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis All Jean Monnet, à Neuville-de-Poitou (86170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par P.F. BARRAUD et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617722N0012, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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