Permis de construire Locaux N° 08617722N0012

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 20 m² de locaux - 2 Bis All Jean Monnet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08617722N0012

Demandeur

P.F. BARRAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08617722N0012, délivré le 28 juin 2022 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis All Jean Monnet, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.F. BARRAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²
Total 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.F. BARRAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535000046
SIRET
53500004600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617722N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis All Jean Monnet, Neuville-de-Poitou (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.F. BARRAUD et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617722N0012, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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