Permis de construire Logement N° 08617721N0072

Permis de construire n° 08617721N0072 à Neuville-de-Poitou pour 296 m² de logement, 10 Bi Rue Paul Bert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 08617721N0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2021 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617721N0072 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Paul Bert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY99, BY98. Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY99 BY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 55 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 577 m² 0 m² 0 m² 522 m² 55 m² -577 m² 0 m²
Total 577 m² 241 m² 55 m² 522 m² 55 m² -281 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617721N0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Paul Bert, à Neuville-de-Poitou (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617721N0072, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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