Permis de construire n° 08617719N0020 à Neuville-de-Poitou pour 136 m² de locaux, 13 Rue De La Jeunesse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08617719N0020
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617719N0020 a été délivré le 9 juillet 2019 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Jeunesse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 212 m² |
| Total | 76 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 212 m² |
| Total locaux | 76 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601771
- SIRET
- 21860177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617719N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |