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Permis de construire Mixte N° 08617715N0050

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 1 830 m² de logement et locaux - 2 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE VICTOR HUGO et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 626 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617715N0050, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 08617715N0050

Demandeur

SCCV RESIDENCE VICTOR HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617715N0050, délivré le 20 avril 2016 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 626 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB108, CB107, CB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 932 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB108 CB107 CB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	1 204 m²	1 204 m²	1 306 m²
Locaux	0 m²	626 m²	626 m²	626 m²
Total	102 m²	1 830 m²	1 830 m²	1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	315 m²	315 m²	315 m²
Commerce et services	311 m²	311 m²	311 m²
Total locaux	626 m²	626 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	-	-	-	18
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE VICTOR HUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820822617
SIRET: 82082261700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617715N0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, Neuville-de-Poitou (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE VICTOR HUGO et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 626 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617715N0050, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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