Permis de construire n° 08617715N0031 à Neuville-de-Poitou pour 19 m² de locaux, 2 Place Joffre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 08617715N0031
Demandeur
CHARCUTERIE DUPONT JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Joffre, le permis de construire n° 08617715N0031 a été délivré le 3 septembre 2015 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHARCUTERIE DUPONT JEAN PIERRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB73, CB75, CB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| Équipements publics | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE DUPONT JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508570173
- SIRET
- 50857017300015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617715N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |