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Permis de construire Logement N° 08617714C0004

Permis de construire n° 08617714C0004 à Neuville-de-Poitou pour 587 m² de logement, Rue Du General Chemineau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du General Chemineau, à Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 17 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617714C0004, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 08617714C0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2014 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617714C0004 porte sur un projet situé Rue Du General Chemineau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC40P, YA151P, CC69P. L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YC40P YA151P CC69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	8	-	-	8
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278600010
SIRET: 27860001000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1925
Localisation: BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617714C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du General Chemineau, à Neuville-de-Poitou (86170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 17 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617714C0004, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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Neuville-de-Poitou (86170)

Nouvelle construction

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Neuville-de-Poitou (86170)

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