Permis de construire n° 08617712C0052 à Neuville-de-Poitou pour 100 m² de logement, Rue Thibaudeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 08617712C0052
Demandeur
SCI CADIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Thibaudeau, le permis de construire n° 08617712C0052 a été délivré le 27 février 2013 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI CADIANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CADIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488735374
- SIRET
- 48873537400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NEUVILLE-DE-POITOU (86170)
Autres dossiers de SCI CADIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617712C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |