Permis de construire Mixte N° 08617422H1017

Permis de construire n° 08617422H1017 à Naintré pour 78 m² de logement et locaux, Rue De Bergeste

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08617422H1017

Demandeur

SCI ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617422H1017 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Bergeste. Le dossier a été déposé par SCI ROBINSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA147. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 32 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 32 m² -25 m² 7 m²
Total 32 m² 46 m² 32 m² 0 m² 32 m² 46 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 32 m² -25 m² 7 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBINSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901814632
SIRET
90181463200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
NAINTRE (86530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617422H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bergeste, à Naintré (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROBINSON et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617422H1017, déposé en mairie de Naintré.

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