Permis de construire Mixte N° 08617422H1017

Permis de construire à Naintré pour 85 m² de logement et locaux - Rue De Bergeste

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08617422H1017

Demandeur

SCI ROBINSON

Cette page présente le permis de construire n° 08617422H1017, délivré le 19 octobre 2022 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Bergeste, Naintré (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROBINSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 14 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 32 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 32 m² 14 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 14 m²
Total 32 m² 53 m² 32 m² 0 m² 32 m² 53 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 14 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBINSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901814632
SIRET
90181463200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617422H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bergeste, Naintré (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROBINSON et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617422H1017, instruit par la commune de Naintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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