Permis de construire n° 08617422H1006 à Naintré pour 146 m² de logement, rue Ambroise Croizat
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 juin 2022
Dossier PC n° 08617422H1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617422H1006, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Ambroise Croizat.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 979 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 400. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Ambroise Croizat, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Naintré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 979 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617422H1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ambroise Croizat à Naintré (86530)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ambroise Croizat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.