Permis de construire Logement N° 08617421H1040

Permis de construire n° 08617421H1040 à Naintré pour 85 m² de logement, 13 Rue Jacqueline Auriol / Lo Lot 31

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08617421H1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617421H1040 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Jacqueline Auriol / Lo Lot 31.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 31

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617421H1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jacqueline Auriol / Lo Lot 31, à Naintré (86530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617421H1040, déposé en mairie de Naintré.

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