Permis de construire Locaux N° 08617420H1005

Permis de construire n° 08617420H1005 à Naintré pour 629 m² de locaux, Rue De Laumont - Zi De La

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 08617420H1005

Demandeur

SCI DES TROIS ORMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617420H1005 a été délivré le 17 mars 2020 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Laumont - Zi De La. SCI DES TROIS ORMEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN32, CN33, CN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 922 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN32 CN33 CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 539 m²
Total 1 910 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 910 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 539 m²
dont Entrepôt 1 910 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 539 m²
Total locaux 1 910 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS ORMEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498501022
SIRET
49850102200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617420H1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Laumont - Zi De La, à Naintré (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES TROIS ORMEAUX et accordée le 17 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617420H1005, déposé en mairie de Naintré.

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