Permis de construire n° 08617419H1040 à Naintré pour 513 m² de logement, 2/4/6 Rue Jacqueline Auriol
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 08617419H1040
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617419H1040 porte sur un projet situé 2/4/6 Rue Jacqueline Auriol. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 909 m², soit 103 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 182, CO 245, CO 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jacqueline Auriol, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Naintré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE, basé à Buxerolles. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617419H1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CO 182, CO 245, CO 246 à Naintré (86530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacqueline Auriol à Naintré (86530)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacqueline Auriol depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.