Permis de construire Locaux N° 08617417H1027

Permis de construire à Naintré pour 601 m² de locaux - 10 Rue Chambourdon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 08617417H1027

Demandeur

SCI CLOCE

Cette page présente le permis de construire n° 08617417H1027, délivré le 23 octobre 2017 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Chambourdon, Naintré (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ115, AZ1116, AZ1117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 809 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ115 AZ1116 AZ1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 830 m²
Total 229 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794466540
SIRET
79446654000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617417H1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Chambourdon, Naintré (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOCE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617417H1027, instruit par la commune de Naintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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