Permis de construire Logement N° 08617416H1029

Permis de construire n° 08617416H1029 à Naintré pour 69 m² de logement, 4 Impasse Du Crepin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 08617416H1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Du Crepin, le permis de construire n° 08617416H1029 a été délivré le 26 décembre 2016 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 140 m²
Total 71 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617416H1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Crepin, à Naintré (86530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617416H1029, déposé en mairie de Naintré.

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