Permis de construire n° 08617412N0047 à Naintré pour 334 m² de locaux, Rue Jacques Duclos La Sabliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 08617412N0047
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Duclos La Sabliere, le permis de construire n° 08617412N0047 a été délivré le 7 janvier 2013 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600413
- SIRET
- 24860041300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617412N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |