Retour aux autorisations de Mouterre-sur-Blourde

Permis de construire Locaux N° 08617213S0005

Permis de construire à Mouterre-sur-Blourde pour 54 m² de locaux - Le Noyer Du Peux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Noyer Du Peux, Mouterre-sur-Blourde (86430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGIES et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617213S0005, instruit par la commune de Mouterre-sur-Blourde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 08617213S0005

Demandeur

SERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617213S0005, délivré le 13 avril 2015 à Mouterre-sur-Blourde (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Noyer Du Peux, Mouterre-sur-Blourde (86430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A265, A268, A276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 000 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouterre-sur-Blourde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A268 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noyer Du Peux

Territoire administratif

Commune: Mouterre-sur-Blourde Code postal 86430 Identifiant INSEE 86172
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGIES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 437598782
SIRET: 43759878200013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617213S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Noyer Du Peux, Mouterre-sur-Blourde (86430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGIES et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617213S0005, instruit par la commune de Mouterre-sur-Blourde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouterre-sur-Blourde

PC n°08617224S0002 Locaux Commencé

Le Pr Chioche

Mouterre-sur-Blourde (86430)

Extension sans transformation

19 mars 2025 605 m² SDP CARRIERES IRIBARREN

PC n°08617221E0002 Locaux Commencé

Ld Le Pre Chioche

Mouterre-sur-Blourde (86430)

Nouvelle construction

17 mai 2021 123 m² SDP CARRIERES IRIBARREN

PC n°08617218E0001 Logement Commencé

Le Bourg

Mouterre-sur-Blourde (86430)

Extension sans transformation

11 oct. 2018 30 m² SDP

PC n°08617217E0001 Logement Terminé

Ld La Minade

Mouterre-sur-Blourde (86430)

Transformation sans extension

31 août 2017 66 m² SDP

PC n°08617213S0003 Logement Terminé

Le Peux

Mouterre-sur-Blourde (86430)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 89 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouterre-sur-Blourde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouterre-sur-Blourde

Caractéristiques du projet