Permis de construire Locaux N° 0861652600015

Permis de construire n° 0861652600015 à Montmorillon pour 2 m² de locaux, 0010 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0861652600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0861652600015 a été délivré le 25 août 2026 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0010 Rue Du Vieux Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH679. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 44 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 21 m²
Total 65 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 21 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATHUS (86390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0861652600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0010 Rue Du Vieux Pont, à Montmorillon (86500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0861652600015, déposé en mairie de Montmorillon.

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