Permis de construire Locaux N° 08616522S0006

Permis de construire n° 08616522S0006 à Montmorillon pour 778 m² de locaux, Les Tailles De La Barre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 08616522S0006

Demandeur

ARMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616522S0006 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé Les Tailles De La Barre. Le demandeur déclaré est ARMAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tailles De La Barre

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900603267
SIRET
90060326700015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616522S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Tailles De La Barre, à Montmorillon (86500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARMAT et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616522S0006, déposé en mairie de Montmorillon.

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