Permis de construire n° 08616521S0038 à Montmorillon pour 514 m² de locaux, 16 Rue Des Ateliers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 08616521S0038
Demandeur
SCI DL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616521S0038 a été délivré le 14 février 2022 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Ateliers. La demande émane de SCI DL IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 294 m² |
| Total | 780 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 780 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 780 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502094212
- SIRET
- 50209421200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JOUHET (86500)
Autres dossiers de SCI DL IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616521S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |