Permis de construire Logement N° 08616521S0004

Permis de construire n° 08616521S0004 à Montmorillon pour 91 m² de logement, 7 route de la Chaise Les Combes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier PC n° 08616521S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616521S0004, délivré le 30 mai 2021 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 route de la Chaise Les Combes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 851 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 869. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Chaise, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
30/05/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOURNET (86290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616521S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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