Le permis de construire n° 08616518S0007, délivré le 20 juillet 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Poelerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 585, AE 584. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 585 AE 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	68 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	110 m²	42 m²	42 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616518S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmorillon

PC n°08616518S0014 Logement Commencé

81 rue Saint Nicolas

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

14 juin 2018 149 m² SDP

PC n°08616518S0011 Logement Terminé

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

18 juin 2018 144 m² SDP

PC n°08616518S0017 Logement Annulé

rue des Pommiers

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 107 m² SDP

PC n°08616518S0002 Logement Autorisé

Les Petits Ecurioux

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

06 août 2018 1 389 m² SDP SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

PC n°08616518S0020 Logement Autorisé

La Rue

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 144 m² SDP

PC n°08616516S0031 Locaux Autorisé

Ld Les Fonds

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 68 m² SDP SOLAIREPARCMP095

Autres types d'autorisations à Montmorillon

Permis d'aménager à Montmorillon

8 autorisations

Permis de démolir à Montmorillon

9 autorisations