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Permis de construire Locaux N° 08616515S0010

Permis de construire n° 08616515S0010 à Montmorillon pour 248 m² de locaux, 40 Avenu Fernand Tribot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Avenu Fernand Tribot, à Montmorillon (86500).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616515S0010, déposé en mairie de Montmorillon.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 08616515S0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616515S0010 porte sur un projet situé 40 Avenu Fernand Tribot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	248 m²	248 m²	248 m²	248 m²
Total	328 m²	248 m²	248 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Équipements publics	248 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²	0 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUEAUX (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616515S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Avenu Fernand Tribot, à Montmorillon (86500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616515S0010, déposé en mairie de Montmorillon.

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29 mai 2015 141 m² SDP

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80 Avenue Victor Hugo

Montmorillon (86500)

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03 juil. 2015 12 m² SDP

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17 Rue Des Fosses Gaudrons

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34 Chemi Des Pruniers

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28 sept. 2015 100 m² SDP SCI JUMANI

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