Permis de construire n° 08616513S0007 à Montmorillon pour 1 226 m² de locaux, Galvesse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 08616513S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616513S0007 a été délivré le 25 juin 2013 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Galvesse.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 983. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 2 351 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 351 m² |
| Total | 1 125 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616513S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |