Permis de construire n° 08616512S0025 à Montmorillon pour 831 m² de locaux, 93 Rue Des Clavieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 08616512S0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616512S0025 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 93 Rue Des Clavieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 024 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 1 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616512S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |