Permis de construire Locaux N° 08616326X0003

Permis de construire n° 08616326X0003 à Montamisé pour 175 m² de locaux, 13 Rue De La Croix

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 08616326X0003

Demandeur

MONTAMPEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616326X0003 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 13 Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par MONTAMPEDIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX368. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 154 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 154 m² 21 m² 154 m² 0 m² 154 m² 21 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 154 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 154 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAMPEDIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999921737
SIRET
99992173700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616326X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Croix, à Montamisé (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTAMPEDIA et accordée le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616326X0003, déposé en mairie de Montamisé.

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