Permis de construire n° 08616325X0035 à Montamisé pour 9 m² de locaux, Rue Du Cedre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 08616325X0035
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616325X0035 a été délivré le 30 janvier 2026 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cedre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAMISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| Total | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| Total locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601631
- SIRET
- 21860163100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAMISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616325X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |